Taxe de séjour

La taxe de séjour

Pourquoi ? Comment ? Combien ? Toutes les réponses...

A quoi sert la taxe de séjour ?

Les sommes collectées sont destinées à la promotion de la destination, au développement de la fréquentation touristique et à l'amélioration de l'accueil des visiteurs, en lien avec l'office du tourisme.

La taxe de séjour est instaurée au réel sur le territoire d’Aigues-Mortes par décision du Conseil Municipal DCM2019-73, définie par les articles L. 2333-26 à L. 23333-46.1 de la loi n° 96-142. 

Les tarifs par nuitée et par personne

En vigueur depuis le 1er janvier 2020 :

  • HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 5* : 2,20€
  • HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 4* : 1,65€
  • HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 3* : 1,10€
  • HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 2* : 0,99€
  • HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 1* ET CHAMBRES D'HÔTES : 0,83€
  • HÔTEL et LOCATION MEUBLÉ NON CLASSES : + 3,3% du prix de la nuitée (formulaire à remplir et renvoyer pour obtenir le montant de la taxe 2020 à appliquer)
  • CAMPING 5* : 0,61€
  • AIRE DE CAMPING-CAR : 0,22€
  • PORT DE PLAISANCE : 0,22€

Les hébergements non classés

Les hébergements non classés doivent remplir une déclaration préalable pour être informés du barème qu'ils doivent appliquer et qui dépend des tarifs pratiqués. Le pourcentage voté dans la délibération ci-dessus est de 3,3% (incluant la taxe additionnelle départementale). Lien de la déclaration à retourner à direction@ot-aiguesmortes.com.

QUi est concerné ? 

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation. Tout hébergeur louant un couchage à titre onéreux sur le territoire est tenu de s’acquitter d’une taxe de séjour dont le barème dépend du classement de son équipement (voir délibération). Elle est calculée par nuitée et selon le nombre de personnes hébergées. 

Qui est dispensé ? 

  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de Aigues-Mortes
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

COMMENT Déclarer LA TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL (A COMPTER DU 01/01/2020) ?

La 1ere période de déclaration et de reversement étant du 1er au 31 mai pour les collectes du début d'année 2020, la plateforme de télédéclaration sera ouverte courant février 2020. Vous serez informés d'ici là de vos codes d'accès et afin de vous informer de son fonctionnement, une réunion publique d'information est prévue le jeudi 27 février à 15h30 en mairie d'Aigues-Mortes

Pour toute précision : direction@ot-aiguesmortes.com

Sortir

  • Station classée de tourisme
  • Office de tourisme classé
  • Qualité tourisme Occitanie
  • Tourisme et handicap
  • Conseil départemental du Gard
  • Région Occitanie
  • Grand Site de France Camargue Gardoise
  • Grand Site Occitanie