Taxe de séjour
La taxe de séjour
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A quoi sert la taxe de séjour ?
Les sommes collectées sont destinées à la promotion de la destination, au développement de la fréquentation touristique et à l'amélioration de l'accueil des visiteurs, en lien avec l'office du tourisme.
La taxe de séjour est instaurée au réel sur le territoire d’Aigues-Mortes par décision du Conseil Municipal DCM2022-60, définie par les articles L. 2333-26 à L. 23333-46.1 de la loi n° 96-142.
Les tarifs par nuitée et par personne
En vigueur depuis le 1er janvier 2023 :
- PALACE : 4,73€
- HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 5* : 2,20 €
- HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 4* : 1,65€
- HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 3* : 1,10 €
- HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 2* : 0,99€
- HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 1* ET CHAMBRES D'HÔTES : 0,83€
- HÔTEL et LOCATION MEUBLÉ NON CLASSES : + 5% du prix de la nuitée (formulaire à remplir et renvoyer pour obtenir le montant de la taxe 2023 à appliquer)
- CAMPING 5* : 0,61€
- AIRE DE CAMPING-CAR : 0,22€
- PORT DE PLAISANCE : 0,22€
Les hébergements non classés
Les hébergements non classés doivent remplir une déclaration préalable pour être informés du barème qu'ils doivent appliquer et qui dépend des tarifs pratiqués. Le pourcentage voté dans la délibération ci-dessus est de 5% (incluant la taxe additionnelle départementale) maximum 4€73. Lien de la déclaration à retourner à direction@ot-aiguesmortes.com.
QUi est concerné ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation. Tout hébergeur louant un couchage à titre onéreux sur le territoire est tenu de s’acquitter d’une taxe de séjour dont le barème dépend du classement de son équipement (voir délibération). Elle est calculée par nuitée et selon le nombre de personnes hébergées.
Qui est dispensé ?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire de Aigues-Mortes
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Pour toute précision : direction@ot-aiguesmortes.com
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