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DÉCLARATION CERFA

La déclaration concernait les propriétaires de chambres d’hôtes jusqu’à la Loi du 22 mars 2012.

Désormais, selon l’article, 95 les propriétaires de meublés de tourisme doivent également se soumettre à l’obligation de déclaration préalable en Mairie.

Cette déclaration doit être faite 2 mois avant le commencement de l’activité.

Veuillez trouvez ci-dessous les déclarations CERFA à télécharger pour déclarer votre logement :

• Déclaration de chambre(s)
• Déclaration de location(s)

COLLECTE DES Déchets pour les professionnels

Vous trouverez les informations concernant la prise en charge des déchets en cliquant ici (jours de collecte, procédures de dépôt, etc).

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est instaurée au réel sur le territoire d’Aigues-Mortes par décision du Conseil Municipal DCM2019-73, définie par les articles L. 2333-26 à L. 23333-46.1 de la loi n° 96-142. 

Tout hébergeur louant un couchage contre-valeur sur le territoire est tenu de s’acquitter d’une taxe de séjour dont le barème dépend du classement de son équipement (voir délibération).

LES HÉBERGEMENTS NON-CLASSÉS

Les hébergements non classés doivent remplir une déclaration préalable pour être informés du barème qu'ils doivent appliquer et qui dépend des tarifs pratiqués. Le pourcentage voté dans la délibération ci-dessus est de 3,3% (incluant la taxe additionnelle départementale). Lien de la déclaration à retourner à direction@ot-aiguesmortes.com

BARÈME EN VIGUEUR :

HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 5* : 2,20€
HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 4* : 1,65€
HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 3* :1,10€
HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 2* : 0,99€
HÔTEL et LOCATION MEUBLÉE 1* ET CHAMBRES D'HÔTES : 0,83€
HÔTEL et LOCATION MEUBLÉ NON CLASSES : + 3,3% du prix de la nuitée (formulaire à remplir et renvoyer pour obtenir le montant de la taxe 2020 à appliquer)
CAMPING 5* : 0,61€
AIRE DE CAMPING-CAR : 0,22€
PORT DE PLAISANCE : 0,22€

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE LA TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL A COMPTER DU 01/01/2020

La première période de déclaration et de reversement étant du 1er au 31 mai pour les collectes du début d'année 2020, la plateforme de télédéclaration sera ouverte courant février 2020. Vous serez informés d'ici là de vos codes d'accès et afin de vous informer de son fonctionnement, une réunion publique d' information est prévue le jeudi 27 février à 15h30 en mairie d'Aigues-Mortes. 

Pour toute précision : direction@ot-aiguesmortes.com

CLASSEMENT

La démarche de classement est volontaire, l’hébergement doit être contrôlé par un organisme de contrôle agrée.
Le classement est valable 5 ans.

Pour toute procédure :
https://www.classement.atout-france.fr

Clévacances

Né en 1995, le label Clévacances a pour seule vocation de garantir et promouvoir des hébergements locatifs de qualité, partout en France.
Pour entrer dans le label, chaque hébergement est soumis à une visite de labellisation. Un professionnel Clévacances agréé par le Département évalue la location au regard des critères de la charte de qualité du label. Si la visite est concluante, il officialise la labellisation en attribuant à l’hébergement de 1 à 5 clés, qui attestent de son niveau de confort.
Par la suite, une visite de contrôle intervient tous les trois ans. L’hébergement peut alors gagner des clés… ou en perdre, voire être radié, si le propriétaire ne respecte pas les engagements de la charte. Les prix des locations Clévacances sont fixés librement.
Votre référent Clévacances au sein de votre Office de Tourisme :
Françoise B. : info@ot-aiguesmortes.fr

Pour toute démarche :
http://www.tourismegard.com/accueil/infos-utiles/contact.aspx

CLASSEMENT QUALITÉ TOURISME

Afin de toujours mieux recevoir et d’améliorer la qualité des prestations touristiques en France, l’état a créé la marque Qualité Tourisme™.
Cette marque sélectionne et fédère sous un même symbole les démarches qualité engagées dans l’hôtellerie, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings, la restauration, les cafés et brasseries, les agences de locations saisonnières, les offices de tourisme, les lieux de visite et les activités de pleine nature.

C’est un signe de reconnaissance des établissements qui offrent des prestations de qualité, que vous pouvez choisir en toute confiance.
A quoi s’engagent les professionnels du tourisme français ?
Qualité de l’accueil et des services, professionnalisme, valorisation des ressources locales figurent parmi les valeurs essentielles de la marque.

Les professionnels qui affichent la marque Qualité Tourisme™ s’engagent à offrir :

• un accueil personnalisé ;
• une information claire et précise ;
• un personnel compétent et à votre écoute ;
• un lieu confortable à la propreté irréprochable ;
• des informations touristiques locales adaptées à votre demande.

Quelles sont les garanties apportées par la marque Qualité Tourisme™ ?

Pour obtenir la marque Qualité Tourisme™, le prestataire doit suivre avec succès une démarche qualité conforme aux Engagements Nationaux de Qualité qui représentent les exigences essentielles.

Les professionnels reconnus Qualité Tourisme™ sont à l’écoute des visiteurs grâce à l’analyse systématique des enquêtes de satisfaction et des réclamations.

Leurs prestations sont régulièrement soumises à un contrôle inopiné et indépendant.
Ces procédures permettent aux professionnels d’améliorer de façon continue leurs prestations.

Pour toute demande : http://www.atout-france.fr/qualite_tourisme

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MILITANT DU GOUT

Une signature qui garantit aux consommateurs l’origine, la qualité, le respect de la saisonnalité, en deux mots : authenticité et saveurs.
Le conseil général, avec ses partenaires, a ainsi mis en place une véritable stratégie de marque pour valoriser les produits de bouche typiques de notre territoire.
Ces produits expriment la quintessence de notre agriculture et le savoir-faire de nos artisans et restaurateurs.

http://www.militantdugout.gard.fr/

Adhérer à la démarche :
http://www.militantdugout.gard.fr/je-suis-professionnel/charte-militant.html